Conditions générales de vente

Préambule :

L’As de Trèfle est une Entreprise immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le Siret 792 236 408 00052. Le magasin situé 3 rue de l’Armellerie 26150 Die, est adhérent au Groupement des Boutiques Ludiques et participe activement à la sensibilisation et la vente de jeux de société pour favoriser les liens entre citoyens, membres d’une même famille, colocataires, amis, petits enfants et grands parents etc…

L’As de Trèfle est une entité qui permet à des femmes et des hommes de travailler à partir d’un territoire rural et en particulier du territoire du “Pays Diois” en Drôme 26 – France.

Ces travailleur-e-s ont décidé-es pour cela, de privilégier des valeurs que l’on retrouve dans le champs de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).

Nos objectifs :

  • promouvoir la création de jeux ludiques en mettant en avant les jeux de créateurs-rices de nos territoires (Made in France)
  • produire des jeux au plus près afin de réduire notre impact environnementale (Made in Drôme)

Nous vous invitons à veiller à ce cadre. Merci de votre implication à faire vivre cette démarche.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par L’As de Trèfle, de jeux et tous autres produits et services en lien avec les activités de L’As de trèfle, sur le site internet www.las2trefle.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

Les expéditions hors France Métropolitaine ne sont pas encore mises en place, en cas de besoin contactez-nous. (en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’As de Trèfle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.)

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de L’As de Trèfle jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de transport. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs des fournisseurs de L’As de Trèfle étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.las2trefle.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.las2trefle.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (il est possible d’utiliser le traducteur automatique fournis par Google, cependant nous ne garantissons pas les traductions).

A la fin du processus de validation de votre 1ère commande, vous recevrez en automatique un mail avec Identifiant et mot de passe de votre compte. Ces informations vous permettront d’accéder à votre compte (historiques de commandes, vos coordonnées…). En cas de perte de votre mot de passe, il est possible de demander un nouveau mot de passe via le lien “Mot de passe perdu ?”.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.las2trefle.com Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente  » lors de la validation de votre commande, entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’As de Trèfle constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’As de Trèfle et ses clients.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :

– de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;

– de la date de d’encaissement du chèque ou du virement.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de L’As de Trèfle sur le site www.las2trefle.com. Pour les personnes qui le souhaitent passer leurs commandes par mail, ou par courrier postal, merci de nous en faire la demande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. L’As de Trèfle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site las2trefle.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de L’As de Trèfle afin d’être informé du suivi de sa commande au 06 16 13 87 64 (horaires : de 10h00 à 12h00 et de 14h à 18h00 du mardi au vendredi).

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Au delà d’un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Les jeux sont envoyés en Colissimo suivi à domicile, nous vous enverrons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock, L’As de Trèfle vous contactera pour vous informer des délais de livraison.

Risques liés au Transport

Erreur de livraison

– L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

– Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter L’As de Trèfle afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de L’As de Trèfle. Dans ces conditions, L’As de Trèfle se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, L’As de Trèfle Jeu effectuera une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier L’As de Trèfle par courrier électronique afin que L’As de Trèfle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, L’As de Trèfle ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, L’As de Trèfle mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Moyens de paiement

Votre règlement peut s’effectuer de trois manières :

  • En ligne : sur le site www.las2trefle.com par carte bancaire via Stripe ou PayPal (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard,…) ou avec un compte PayPal.
  • Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement vous sont fournies dans l’A.R. de votre commande. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.
  • Par chèque : Les données nécessaires au paiement par chèque vous sont fournies dans l’A.R. de votre commande. Votre commande sera prise en compte dès encaissement de votre chèque..

Facture client

La confirmation de commande envoyée par mai automatique au Client par L’As de Trèfle ne fait pas office de facture. Si vous souhaitez un facture, merci de nous en faire la demande par mail à  : lasdetrefle-boutiqueweb@orange.fr

Refus ou retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

ARTICLE 6 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :  L’As de Trèfle, 3 rue de l’Armellerie 26150 Die

Le retour doit se faire dans son emballage d’origine (sous film plastique), non ouvert et accompagné de la facture. Merci de nous en avertir par email.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ni remboursés. Attention : Les frais de réexpédition sont à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous vous informons que les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Nous veillons cependant à vous proposer des images et/ou illustrations les plus appropriées et récentes (sources L’As de Trèfle, créateurs de jeux et éditeurs).

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email avec photos à l’appui.

En cas de pièces défectueuses ou manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur qui vous renverra les pièces concernées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email avec photos à l’appui.

Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, L’As de Trèfle s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. L’As de Trèfle se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. L’As de Trèfle n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de L’As de Trèfle.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.las2trefle.com, tous les Produits vendus par L’As de Trèfle sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par L’As de Trèfle au moment de la commande.

Le remboursement s’effectuera au choix de L’As de Trèfle par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nos conseillers ludiques sont à votre disposition :

Courrier électronique : las2trefledie@las2trefle.com

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites las2trefle.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site las2trefle.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’As de Trèfle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail las2trefledie@gmail.com.

L’As de Trèfle n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site las2trefle.com.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’As de Trèfle ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au RGPD (Règlement Général des Protections des Données) vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire : lasdetrefle-boutiqueweb@orange.fr